Système de Suivi des Dépenses Publiques jusqu’à leur Destination 2004
Chad, 2004
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TCD_2004_PETS_v01_M
Système de Suivi des Dépenses Publiques jusqu’à leur Destination 2004
| Name | Country code |
|---|---|
| Chad | TCD |
Public Expenditure Tracking Survey (PETS/QSDS)
L’amélioration des indicateurs de santé dépend fortement de la performance des centres de santé. Les centres de santé ne maîtrisent pas totalement leur performance car celle-ci est fonction de leurs ressources matérielles et financières et les chefs de CS n’ont souvent aucun contrôle sur ces ressources. Celles-ci proviennent des structures administratives, mais aussi de bailleurs externes. Le moral du personnel peut aussi avoir un impact non négligeable sur la performance, ainsi que la disponibilité continue de consommables médicaux qui peut dépendre du fournisseur comme la pharmacie régionale d’approvisionnement. Tous ces acteurs peuvent influer sur la performance du CS et doivent par conséquent être intégrés dans l’enquête.
L’enquête a donc collecté des données à divers niveaux afin de capturer de manière aussi exhaustive que possible les informations pertinentes sur le système d’acheminement des ressources, les ressources humaines disponibles, la production des CS, et les perceptions des usagers. Les données ont été collectées à l’aide questionnaires adressés a) au délégué régional, b) au médecin-chef de district, c) au responsable de la PRA, et d) au responsable du CS. En plus de cela des données secondaires ont été directement collectées au niveau central du MSP au magasin central, à la division du système d’information sanitaire et à la division des ressources financières. La CPA a aussi été visitée et a fournit des informations sur les médicaments importants suivis par l’enquête. Enfin, pour avoir la perception des usagers des services de santé, dans chaque CS visité un certain nombre de patients ont été interviewés.
Sample survey data [ssd]
Etablissements sanitaires
Version
Master file, edited version 01
Scope
De nombreuses études théoriques et empiriques ont montré que la contribution des dépenses publiques dans l'atteinte des objectifs de réduction de la pauvreté est fonction de la combinaison de plusieurs facteurs. Outre le niveau des dépenses publiques, la qualité de la gestion des ressources publiques est une condition forte de l'efficacité des dépenses. Ceci signifie que le niveau des ressources doit respecter une série de principes de gestion budgétaire saine : compatibilité avec la contrainte financière globale, lien avec le niveau des besoins de réduction de la pauvreté, allocation des ressources en conformité avec les priorités nationales et une prestation des services de base de qualité.
La problématique de la qualité des prestations des services publics renvoie à une question centrale dans la réduction de la pauvreté : comment s'assurer que les destinataires désignés des services publics en bénéficient effectivement ? Les leçons internationales dans ce domaine, indiquent que la mise en place d'un système d'incitations qui privilégie l'allocation des crédits basée sur les performances, les récompenses basées sur les performances et le mérite et la conduite d'enquêtes orientées vers les clients (dont les perceptions devront permettre de réorienter les politiques des dépenses publiques et les mécanismes de prestation des services publics), devra aider à améliorer les résultats dans ce domaine et à respecter ces principes de bonne de gestion des dépenses publiques.
La présente enquête de suivi des dépenses publiques dans le secteur de la santé s'inscrit dans le cadre de l'appui que la Banque Mondiale entend apporter au Gouvernement du Tchad, sur la gestion des dépenses publiques. Pour le secteur de la santé (et les secteurs sociaux de manière générale), dont les allocations budgétaires ont sensiblement augmenté notamment à la suite de l'initiative PPTE et de l'avènement de l'ère pétrolière, le gouvernement et ses partenaires techniques et financiers tiennent à s'assurer que les fonds mis à sa disposition pourront atteindre leurs objectifs de réduction de la pauvreté, en parvenant au destinataire final. L'accroissement des allocations budgétaires ne se traduit pas toujours par une meilleure performance du secteur et des indicateurs en amélioration. En effet, les ressources allouées peuvent ne pas parvenir - ou arriver très en retard - au destinataire final à cause de l'existence de goulots d'étranglement dans le système d'acheminement des ressources. Même lorsque les ressources arrivent à temps et en totalité au destinataire, elles peuvent ne pas avoir d'impact sur les indicateurs si elles sont utilisées de manière inefficace. Seule une étude approfondie du système dans son ensemble, du niveau central à la périphérie, peut permettre d'identifier les sources d'inefficacité.
L'enquête devra permettre d'aboutir à une identification ainsi qu'une analyse des causes des dysfonctionnements éventuels constatés dans l'acheminement des ressources publiques aux destinataires désignés (écarts entre montants exécutés et montants arrivés, délais et retards dans l'arrivée des fonds d'un niveau hiérarchique à l'autre) et proposer un plan d'actions destiné à améliorer l'effectivité des dépenses publiques ainsi qu'une procédure qui devra permettre de rendre systématique ce type d'évaluation. Afin de mener à bien cette étude, tous les intervenants dans le
circuit de la dépense ont été identifiés à tous les niveaux (central, déconcentré) et des questionnaires permettant la quantification des problèmes potentiels en termes de retards et/ou de déperdition de la ressource leur ont été administrés.
Les objectifs de l'enquête consistent à collecter des données pertinentes au niveau des structures
administratives et des établissements sanitaires pour:
• analyser l'impact des contraintes et anomalies dans l'arrivée des dépenses de l'État à leur destination sur l'efficacité et la performance des établissements sanitaires;
• fournir des données de base sur les caractéristiques importantes des établissements sanitaires, surtout celles déterminant la qualité du service public ;
• fournir des informations sur les éléments explicatifs des différences de performance éventuelles entre les établissements sanitaires et contribuer à la définition des actions à entreprendre pour corriger ces différences ;
• analyser l'impact de la qualité du service public sur le comportement de la demande de soins de santé des usagers des infrastructures sanitaires.
Coverage
La collecte des données a été menée dans toutes les régions du pays. La région d’Abéché n’a pas été couverte comme prévu à cause de la situation au Darfur dans le Soudan voisin. Le B.E.T. aussi a été écarté de l’échantillon pour des raisons d’insécurité. Mis à part ces deux régions, la collecte s’est déroulée dans de bonnes conditions et correspond de très près au plan d’échantillonnage initial.
Producers and sponsors
| Name |
|---|
| Cerdo (cabinet local de consultants) |
| Name | Role |
|---|---|
| Bernard Gauthier | Analyse des données |
| Waly Wane | Analyse des données |
| Name |
|---|
| Banque mondiale |
Sampling
La stratégie d’échantillonnage de l’enquête a été fortement influencée par le système d’allocation des ressources publiques. En effet, les CS ne disposent pas de budget propre et reçoivent des ressources des autorités administratives. Étant donnée la structure pyramidale du système de santé Tchadien, la majorité des ressources allant aux CS doit passer par le MCD. Il n’existe cependant pas de formule exacte pour l’allocation des ressources mises à la disposition d’une structure administrative ou productive. Par exemple, le MCD alloue en toute discrétion les ressources qui lui sont confiées pour les CS sous son autorité. Il en est de même pour le délégué. L’inexistence de cette formule d’allocation nous oblige donc à visiter tous les CS dans un district donné afin de pouvoir capturer toutes les ressources publiques allouées à ce district. L’enquête ayant pour ambition de pouvoir comparer les différentes délégations, il était nécessaire que l’échantillon des CS dans une délégation
donnée soit représentatif des CS de cette délégation. Puisqu’un des objectifs fixés dans l’enquête est de pouvoir comparer les régions il fallait aussi visiter toutes les délégations. (Il faut noter que le B.E.T. n’a pas été couvert principalement pour des raisons d’insécurité, mais aussi à cause du faible nombre de centres de santé et de la dispersion extrême de ces CS.)
La stratégie d’échantillonnage a donc été faite en deux étapes. Dans chaque délégation un ou deux districts ont été choisis aléatoirement en fonction du nombre de district dans la délégation. Ensuite, dans chaque district sélectionné tous les centres de santé sans exception doivent être visités. Ndjaména a reçu un traitement particulier étant donnée son importance. En effet tous les centres de santé de la capitale ont été intégrés dans l’enquête. La liste originale des CS a été remise par la DSIS. De plus, les enquêteurs ont reçu instruction de visiter tout centre de santé qui serait identifié mais ne figurant pas sur la liste de la DSIS, ceci afin d’aider à compléter la liste de la DSIS surtout pour les CS privés Pour capturer les caractéristiques des agents de santé, le personnel aussi a été interviewé. La stratégie d’échantillonnage du personnel est relativement simple. Dans chaque CS, les enquêteurs doivent administrer une dizaine de questionnaires. Lorsque la taille du personnel est inférieure à 10, tout le personnel répond au questionnaire. Pour les CS ayant plus de 10 employés, tous les médecins doivent être interviewés, ensuite les enquêteurs procèdent à un tirage aléatoire sur les autres employés pour compléter la dizaine.
Les usagers du CS aussi ont fait l’objet de l’enquête. Ainsi que pour les employés, l’objectif était d’interviewer une dizaine de patients par CS. L’échantillonnage des patients est rendu difficile par le caractère aléatoire du nombre de patients visitant un CS par jour. Certains CS peuvent ne recevoir aucun patient un jour et en recevoir plus qu’il ne peut gérer le lendemain. De plus, sans maîtrise de la population potentielle des patients il est difficile d’avoir une stratégie menant à un échantillon représentatif de la population cible. La stratégie retenue pour les patients a donc été d’interviewer les dix premiers patients après qu’ils aient été consultés. Lorsqu’à la fin de la journée le CS n’a pas reçu dix patients, on ne retient que les patients qui ont visité le CS ce jour là.
En définitive le tableau 1.1 présente les entités qui ont répondu à un questionnaire ainsi que le nombre effectif de questionnaire saisi pour chaque entité.
Structure de l’échantillon (Entité / Nombre)
Délégation Régionale Sanitaire : 15
Pharmacie Régionale d’Approvisionnement : 13
District Sanitaire : 21
Centre de Santé : 281
Employé : 1274
Patient : 1801
Survey instrument
Chaque questionnaire a été rigoureusement confectionné pour collecter des informations permettant d’apporter des réponses quantitatives. Le questionnaire des DRS a collecté des informations sur :
• Le nombre de districts dépendant du DRS ;
• Le nombre de structures sanitaires sous la responsabilité du DRS ;
• La composition et la distribution spatiale des structures sanitaires ;
• Les perceptions du DRS sur les facteurs pouvant améliorer la qualité des soins ;
• Les équipements à la disposition de la DRS ;
• La structure du financement de la DRS ;
• Les critères d’allocation, aux DS et CS, des ressources reçues par le DRS ;
• Les ressources effectivement reçues et l’allocation effective aux DS ;
• La supervision des DS et CS par le DRS.
Le questionnaire adressé au MCD capture globalement les mêmes informations tandis que le questionnaire des CS est plus riche et permet d’obtenir des informations sur :
• Les caractéristiques du CS et de son environnement opérationnel ; date de construction du CS ; financeur de la construction ; population desservie ; équipements à la disposition du CS ; nombre de prestataires offrant les mêmes services dans un rayon de deux (2) kilomètres ; etc…
• Les services offerts par le CS avec un accent mis sur la santé de l’enfant et de la mère ainsi que les principales maladies contribuant fortement au taux de morbidité du pays comme le paludisme et les infections respiratoires aïgues ;
• La pratique du recouvrement des coûts, les prix que les usagers doivent payer par type de service ; les exonérations offertes aux groupes vulnérables ; etc…
• La structure des ressources humaines comme le nombre de médecins, IDE, filles de salle ; les salaires moyens par type de personnel ; la proportion d’agents absents au moment du passage de l’enquête ; etc…
• Les ressources financières et matérielles publiques parvenant au CS ; les dates de réception du matériel lorsque le CS en reçoit ;
• Les appuis des bailleurs externes ;
• La gestion et l’administration du fonctionnement du CS ; les relations avec les populations à travers les comités de gestion et santé ;
• Les relations avec les autorités administratives principalement pour les visites de supervision.
Les questionnaires employé et patient sont centrés sur :
• Leurs caractéristiques ainsi que celles de leurs ménages ;
• Leurs perceptions sur le système de santé.
Data collection
| Start | End |
|---|---|
| 2004-05-11 | 2004-07-16 |
La collecte des données a été menée par un cabinet local de consultants : le Cerdo. Elle s’est étalée sur plus de deux mois dans toutes les régions du pays. Le premier questionnaire a été administré le 11 mai et le dernier le 16 juillet 2004. La région d’Abéché n’a pas été couverte comme prévu à cause de la situation au Darfur dans le Soudan voisin. Le B.E.T. aussi a été écarté de l’échantillon pour des raisons d’insécurité. Mis à part ses deux régions, la collecte s’est déroulée dans de bonnes conditions et correspond de très près au plan d’échantillonnage initial. Les questionnaires ont tous été retournés à Ndjaména où le Cerdo avait une équipe prête pour la saisie des données qui a été effectuée à l’aide de CsPro un logiciel d’entrée de données parmi les plus performants sur le marché actuellement.
Data processing
La saisie et l'édition des données ont été effectuées à l’aide de CsPro.
Data Access
L'utilisation des données doit être mentionnée par l'inclusion d'une référence bibliographique contenant au minimum:
- l'identification de l'enquêteur principal (agence ou personne ayant assuré la responsabiité de la production des données)
- le titre exact de l'enquête (y compris le pays, l'année de l'enquête et l'abbréviation du titre de l'enquête lorsque disponible)
- le numéro de référence de l'enquête tel qu'indiqué dans notre catalogue
- la source et la date du téléchargement des fichiers de données pour les données obtenues en ligne
Exemple:
Cerdo. Système de Suivi des Dépenses Publiques jusqu’à leur Destination (SSDD) 2004. Ref. TCD_2004_PETS_v01_M. Données téléchargées du site www.microdata.worldbank.org le [date].
Disclaimer and copyrights
L'utilisateur des données reconnait que le producteur des données, le distributeur agréé, ainsi que les bailleurs de fonds ayant contribué au financement de la production de ces données, ne sont nullement responsables de l'utilisation qui sera faite de ces données, ni des interprétations et conclusions dérivées de leur analyse et utilisation.
Metadata production
DDI_TCD_2004_PETS_v01_M
2010-08-31