Le contrat d'assurance vie en droit compare franco-marocain

Type Thesis or Dissertation - Doctor
Title Le contrat d'assurance vie en droit compare franco-marocain
Author(s)
Publication (Day/Month/Year) 2015
URL http://www.theses.fr/2015REN1G008/abes
Abstract
Le temps n'est plus où l'on pouvait écrire qu'il est contraire à la bienséance et à
l'honnêteté publique de mettre à prix la vie des hommes et que, la nature du contrat
d'assurance étant que l'assureur se charge de payer l'estimation de la chose assurée, la
vie d'un homme libre, n'étant susceptible d'aucune estimation, ne peut être l'objet du
contrat d'assurance (Pothier, Traité du contrat d'assurance) ou, comme l'avocat général
Dupin dans un sévère réquisitoire contre l'assurance vie à propos de la célèbre affaire
criminelle « La Pommerais : "l'homme est hors de prix, sa vie ne saurait être l'objet
d'un commerce, sa mort ne saurait être l'objet d'un commerce, sa mort ne peut devenir
la matière d'une spéculation mercantile... »
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