Type | Thesis or Dissertation - Doctor |
Title | Le contrat d'assurance vie en droit compare franco-marocain |
Author(s) | |
Publication (Day/Month/Year) | 2015 |
URL | http://www.theses.fr/2015REN1G008/abes |
Abstract | Le temps n'est plus où l'on pouvait écrire qu'il est contraire à la bienséance et à l'honnêteté publique de mettre à prix la vie des hommes et que, la nature du contrat d'assurance étant que l'assureur se charge de payer l'estimation de la chose assurée, la vie d'un homme libre, n'étant susceptible d'aucune estimation, ne peut être l'objet du contrat d'assurance (Pothier, Traité du contrat d'assurance) ou, comme l'avocat général Dupin dans un sévère réquisitoire contre l'assurance vie à propos de la célèbre affaire criminelle « La Pommerais : "l'homme est hors de prix, sa vie ne saurait être l'objet d'un commerce, sa mort ne saurait être l'objet d'un commerce, sa mort ne peut devenir la matière d'une spéculation mercantile... » 2. |
» | Morocco - Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2004 |