Interviewer instructions
Inscrire dans les cases de droite :
1 : si la parcelle a été reçue en héritage ;
2 : si la parcelle provient d'une attribution coutumière ;
3 : si la parcelle est en prêt ;
4 : si la parcelle a été reçue en don ;
5 : si la parcelle a été achetée avec titre foncier ;
6 : si la parcelle a été achetée sans titre foncier ;
7 : si la parcelle est en métayage ;
8 : si la parcelle est en fermage ;
9 : si la parcelle est en gage ;
10 : si la parcelle a été attribuée par un ODR (payement de redevance) ;
11 : si la parcelle a été acquise d'une autre façon à préciser.
Le fermage est une location de terre pour laquelle le propriétaire doit recevoir un paiement fixe défini au moment de la transaction et ne tenant pas compte du résultat de la production. Le paiement peut être en espèces ou en nature.
Le métayage est une autre forme de location de la terre pour laquelle le bénéficiaire doit attribuer au propriétaire un pourcentage de la production obtenue de la terre louée. Ce pourcentage est fixé à l'avance au moment de la transaction.
Le gage est un bien qui constitue la garantie d'une dette.