Value | Category |
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1 | OUI; le terrain dispose d'un certificat foncier lui correspondant |
2 | OUI; le terrain est inclus dans un ensemble plus large qui dispose d'un certificat foncier rural |
3 | Le terrain est partiellement couvert par un certificat foncier rural |
4 | NON; le terrain ne dispose pas d'un certificat foncier rural |
8 | Ne sait pas |