Type | Report |
Title | Evaluation du Programme national de développement participatif (PNDP) – C2D Cameroun |
Author(s) | |
Publication (Day/Month/Year) | 2016 |
URL | http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/RECHERCHE/Evaluations/Evaluation-capitalisation/60-evaluation-capitalisation.pdf.pdf |
Abstract | Le Programme national de développement participatif (PNDP) est un instrument de développement local mis en place en 2004 par le gouvernement camerounais avec l’aide de plusieurs partenaires techniques et financiers (PTF) multilatéraux et bilatéraux, dont principalement la Banque mondiale et l’AFD. Le Programme poursuit (i) un objectif de réduction de la pauvreté en milieu rural au travers d’un mécanisme de financement décentralisé, avec une orientation prononcée à son lancement sur la délivrance de services sociaux de base, et parallèlement (ii) un objectif corrélatif d’appui au processus de décentralisation. Cette évaluation rétrospective porte sur l’évaluation du Programme et des deux concours financiers successifs qui lui ont été alloués dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) du Cameroun, dont le volet seconde génération est en cours de mise en œuvre (subventions de 20 M€ sur la période 2007-2011 et de 57,8 M€ sur la période 2012-2016). Une forte pertinence Le PNDP revêt une forte pertinence au regard de la dégradation de l’accès aux services socioéconomiques de base en milieu rural, consécutive à la crise économique des années 1985-1995, et s’inscrit dans les stratégies de lutte contre la pauvreté du gouvernement camerounais. Il s’inscrit également dans la dynamique de décentralisation impulsée à compter de 2004. La pertinence du dispositif à cet égard se renforce à compter de la seconde phase (2010) : alors que le Programme était initialement conçu dans une logique communautaire, celui-ci opère un recentrage sur la commune, en cohérence avec la progression du cadre légal et le rôle accru qui est conféré aux collectivités locales (communes) par le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE) de 2009. L’appui au PNDP est par ailleurs en adéquation avec les priorités de l’AFD visant l’appui au développement local par le financement d’équipements de proximité dans le domaine des services publics marchands ou non, tout en favorisant la décentralisation et l’émergence des communes. Une bonne cohérence interne du Programme, qui a gagné en lisibilité en seconde phase, et une bonne articulation entre le financement C2D et ceux des autres contributeurs Le Programme présente une bonne cohérence d’objectifs (amélioration des conditions de vie en milieu rural et appui à la décentralisation). L’organisation des composantes, qui souffrait d’un déficit de lisibilité en première phase, a été clarifiée en seconde phase. Les activités et moyens mis en œuvre au service du premier objectif (exercice de planification et réalisation au niveau local de micro-projets répondant aux besoins identifiés, soutenus par des activités de renforcement des capacités) sont en cohérence avec celui-ci. La cohérence entre les activités et moyens mis en œuvre et le second objectif, incertaine en première phase du fait d’un double ciblage communautés/communes, a été fermement démontrée en seconde phase avec le recentrage sur la commune comme instance décisionnelle. Néanmoins, le renforcement des capacités administratives et financières des communes a fait l’objet de formations génériques qui se sont révélées peu reliées avec l’exercice pratique de la maîtrise d’ouvrage communale. L’architecture institutionnelle du dispositif a fonctionné sans incident, tandis que les équipes mises en place au sein du PNDP sont pertinentes en termes de qualifications par rapport à leurs domaines d’intervention respectifs sur ledit Programme. Enfin, l’association de l’appui financier et de l’appui technique est un facteur de cohérence important et constitue l’une des principales forces du Programme, lequel en tire sa réactivité et sa capacité interne d’adaptation et d’évolution sur le plan technique comme sur le plan des modalités de mise en œuvre des financements. Les deux financements successifs sur C2D présentent une bonne articulation par rapport à ceux consentis par les autres contributeurs (Banque mondiale, KfW – Kreditanstalt für Wiederaufbau, I-PPTE1 ). Le décalage dans le temps (non intentionnel) entre les financements IDA et C2D a assuré un continuum de financement pour le Programme. L’introduction d’un volet spécifique agricole et environnemental dans le second concours C2D représente une valeur ajoutée, en vue d’une part de renforcer le rôle économique des micro-projets dans un programme qui avait été jusque-là essentiellement concentré sur les secteurs sociaux, et d’autre part de réintroduire la préoccupation environnementale abordée au travers du Projet de gestion durable des terres (PGDT) adossé au PNDP et financé par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Une cohérence externe progressive avec les programmes sectoriels nationaux, mais insuffisante avec le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (FEICOM) Les conditions d’une cohérence du PNDP avec les programmes sectoriels nationaux ont été mises en place essentiellement à travers l’implication des Services techniques déconcentrés (STD) de l’Etat camerounais au sein des instances de validation des micro-projets. Par ailleurs, et bien qu’elle ne soit pas encore appliquée systématiquement, l’obligation récente (2012) d’inscription préalable dans les Plans communaux de développement (PCD), produits avec l’appui du PNDP, de tout investissement figurant sur le Budget d’investissement public (BIP) dans les communes va dans le sens d’une cohérence entre les filières nationale et locale d’investissements publics. La faible synergie du PNDP avec le FEICOM (limitée au financement de contreparties communales pour un nombre réduit de micro-projets PNDP) et la proximité de leur positionnement (en termes de « clientèle », de nature d’investissements financés et de conditions d’accès pour les investissements sociaux) rendent en revanche nécessaire une meilleure articulation entre les deux filières. Des réalisations intermédiaires effectives, mais une lenteur dans la mise en œuvre du volet agricole prévu dans le second concours C2D L’examen des trois outputs principaux du programme (Plans communaux de développement, micro-projets et formations) montre que le Programme a globalement atteint ses objectifs quantitatifs en termes de documents de planification locale et de micro-projets. Concernant le nombre de micro-projets engagés, on relève la forte croissance entre la phase 1 (689 micro-projets) et la phase 2 (2 372 micro-projets recensés à fin 2013). Le taux d’achèvement des micro-projets s’est par ailleurs notablement amélioré en phase 2 (76 % en juillet 2014 pour la phase 2, contre 50 % de micro-projets achevés et réceptionnés au terme de la phase 1). L’absence de valeurs-cibles concernant les formations (hormis un indicateur global en phase 1), et le manque de tableaux de suivi systématisés, ne permettent pas d’évaluer l’effectivité du Programme dans ce domaine. |
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