Exploration Minière et Développement Durable en Guinée: Impacts du Cadre Réglementaire

Type Working Paper
Title Exploration Minière et Développement Durable en Guinée: Impacts du Cadre Réglementaire
Author(s)
Publication (Day/Month/Year) 2013
URL http://www.sifee.org/static/uploaded/Files/ressources/actes-des-colloques/lome/session-3-3/SOW_TEXTE​.pdf
Abstract
La Guinée, à l’image de beaucoup de pays en développement, fonde beaucoup d’espoir sur le secteur de l’extraction minière. Le secteur minier représente 65 à 75 % des exportations du pays selon les années et figure en bonne place dans les priorités de développement du gouvernement, en témoigne le vaste mouvement de réformes entrepris par les autorités depuis 2010. Dans cette perspective, ces réformes visent à la fois à minimiser les risques inhérents tout en maximisant les avantages de l’activité. Ce qui suppose entre autres, une meilleure répartition des revenus tirés de l’exploitation, un respect rigoureux des normes environnementales, afin d’inscrire l’activité dans une perspective de développement durable. Pour mieux comprendre ces réformes et leur portée, cette démarche fait un diagnostic du cadre existant et des innovations apportées par les nouvelles réformes dans une perspective de développement durable du pays. Dans cet objectif, on a procédé par une collecte des données documentaires, une série d’entretiens auprès de personnes ressources (Ministère des Mines, Sociétés minières et ONG œuvrant dans le secteur des industries extractives). Pour analyser ces différentes données l’utilisation de l’outil FFOM (Forces-FaiblessesOpportunités-Menaces) a été privilégiée. Ce travail a montré que le cadre réglementaire de 1995 était à la fois inadapté et surtout très peu appliqué sur le terrain. Par contre, le cadre réglementaire de 2011 contient d’importantes avancées en matière de transparence, de partage équitable des profits et de mesures rigoureuses en matière de protection de l’environnement. Ainsi, ce Code minier de 2011 est mieux orienté vers le développement durable du pays. Cela sera possible à condition qu’il bénéficie d’un suivi régulier, de promulgation de textes d’applications, de mesures de renforcement de capacités des différents acteurs chargés de surveiller son application. La compréhension des changements apportés sur le terrain par ces réformes demande néanmoins un recul dans le temps, d’où la nécessité de poursuivre cette étude dans une perspective de comparaison pour les années à venir.

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